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Statuts

Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droit applicable

  1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour dénomination : « Créer du Lien par l’échange de Savoirs » - Sigle : CLÉS
  2. Le siège social est fixé à : Place de l'Hôtel de Ville 63270 Vic-le-Comte. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration
  3. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

  1. Cette association a pour objet de favoriser l’inclusion sociale par un accompagnement de proximité visant l’acquisition, le développement et l’échange de compétences.
  2. Par ailleurs l’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 3 : Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l'association utilisera, à titre gratuit ou par le biais de prestations payantes, les moyens d'actions suivants  :

  • La mise en place et l’animation d’ateliers, de formations, de rencontres, de temps d’accompagnement et de toute action à caractère pédagogique ou culturel ;
  • L’organisation de diverses manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • Tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Adhésion, cotisation, composition de l’association

  1. L’association est ouverte à tou·tes.
  2. L’association se compose de :
    • membres actifs : personnes physiques intéressées par l'objet de l'association, adhérant aux statuts et participant activement au fonctionnement et/ou aux activités de l’association. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
  3. Tous les membres s’acquittent d'une cotisation annuelle, non obligatoire, dont le montant peut être fixé par l’Assemblée Générale.
  4. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission, adressée par écrit au Conseil d'Administration,
  • Le décès,
  • L’exclusion, prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave. Toute personne a la possibilité de défendre ses droits auprès du Conseil d'Administration et en étant accompagnée par une personne de son choix.

Article 7 : Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale est composée des membres à jour de leur adhésion.
  2. Elle se réunit :
    • au moins une fois par an,
    • à la demande du Conseil d’Administration,
    • ou sur la demande d’un quart de ses membres.
  3. Quinze jours au moins avant la date fixée, l’Assemblée Générale est convoquée par courrier ou par voie électronique. Le lieu, la date et l'ordre du jour figurent sur les convocations.
  4. Tout membre peut se faire représenter en donnant son pouvoir par écrit à un autre membre. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
  5. L’Assemblée Générale doit rassembler au minimum un quart des membres actifs présents ou représentés pour pouvoir valablement délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
  6. L’Assemblée Générale :
    • reçoit le rapport moral, d’activités et financier et statue sur leur approbation,
    • fixe le montant des cotisations annuelles,
    • se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours,
    • d’une façon générale, délibère sur toute proposition inscrite à l'ordre du jour,
    • procède à l’élection de ses représentant·es au Conseil d’Administration, en veillant à assurer un égal accès de toutes et tous au Conseil d'Administration.
    • et éventuellement se prononce sur toute proposition de modification des statuts de l’association.
  7. Les décisions sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, mais un vote à bulletin secret peut être mis en place sur la demande d’un membre présent.

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres, le Conseil d'Administration se doit de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
  2. Les conditions d’organisation et de tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire, ainsi que les modalités de vote sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 9 : Conseil d’Administration

  1. Le Conseil d'Administration est l'unique instance décisionnelle de l'association : il assure la conduite collective des projet en cours, et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.
  2. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d'un minimum de trois membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Sous ce seuil, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée.
  3. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année. Si le minimum de trois administrateur·ices n'est plus respecté, le Conseil peut nommer provisoirement un·e remplaçant·e. Son remplacement définitif sera soumis au vote à l’Assemblée Générale suivante.
  4. Pour être éligible au poste d’administrateur·ice, il faut être membre de l’association, à jour de son adhésion.
  5. Le Conseil d’Administration doit rassembler au minimum la moitié de ses membres pour pouvoir valablement délibérer.
  6. Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire, au moins trois fois par an.
  7. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande.
  8. Le Conseil d’Administration est chargé de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale, de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification des statuts présentés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
  9. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
  10. L’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion. Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement.

Article 10 : Missions des membres du conseil d’administration

  1. Chaque membre du Conseil d'Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d'Administration. Tous les membres du Conseil d’Administration sont responsables des engagements contractés par l’association.
  2. Les missions qui incombent aux membres du Conseil d’Administration de l'association sont réparties entre les administrateur·ices.

Article 11 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations annuelles,
  • Les subventions de l’État, des collectivités territoriales, établissements publics ou tout autre organisme,
  • Les recettes de manifestations exceptionnelles,
  • Les sommes versées en contrepartie des prestations fournies par l’association,
  • Les contributions volontaires (bénévolat, dons, prestations en nature),
  • Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 12: Dissolution

L'association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale réunie à cet effet. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs, au consensus ou, à défaut, à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une (ou des) association(s) poursuivant un but identique.

Adopté en Assemblée Générale, à Vic-le-Comte, le 18/06/2022